Conditions Générales de Vente

Le site www.zvesapparel.com a été créé et est exploité par la société ZVES SASU, dont le siège est situé 51 rue de Montholon 01000 Bourg en Bresse, France sous le numéro 821 580 693, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 27 821580693.

 

 I- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent dans leurs versions en vigueur au moment de la commande, à toutes les personnes (ci-après « client ») visitant le site internet ou passant commande sur le site www.zvesapparel.com et définissent les droits et obligations de la Société ZVES SASU ainsi que du client.

 

En utilisant/ visitant www.zvesapparel.com et/ou en passant commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document. Assurez-vous d'avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande.

 

La société ZVES SASU se réserve le droit d'adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV sans préavis.
La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant sur notre site au moment de la commande.

 

 

II- CONDITION D'INSCRIPTION SUR LE SITE


Seule une personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans, non placée sous tutelle ou curatelle, n’agissant pas en qualité d'entreprise peut passer commande.

L’inscription sur notre site est gratuite et résiliable à tout moment.

Chaque Client ne peut ouvrir qu’un seul compte client.
Lors de la création de votre compte, et/ou passage de votre commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.

L’identifiant et mot de passe permettant l’accès à votre compte sont confidentiels et ne doivent être en aucun cas divulgués à un tiers.
Dans le cas contraire, ZVES SASU ne pourra être tenu responsable des possibles conséquences engendrées.


Par la présente vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation de notre site, et de toute utilisation allant au-delà d’une simple consultation en ligne des données figurant sur ce site. Vous comprenez et acceptez de ne pas publier, transmettre, redistribuer, charger ou promouvoir toute communication ou tout contenu susceptible de nuire à nos activités, nos produits ou nos services, ou toute autre manipulation illicite de notre site dans un quelconque but.

Nous nous réservons le droit de bannir l'accès au site immédiatement et de fermer le compte de tout utilisateur violant ces dispositions ou toute autre disposition des présentes conditions générales d'utilisation. Des poursuites judiciaires pourront également être engagées à l'encontre de cet utilisateur si nécessaire.

 

 

III - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

 

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits.

Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, le Client en sera informé par e-mail. Le ou les articles indisponible(s) sera/seront remboursé(s) sous forme monétaire ou d’avoir selon la volonté du client.

 

 


 IV – PRIX ET MODES DE PAIEMENT

 

Le prix des produits est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC : TVA légale incluse 20%) pour toutes destinations confondues, hors participations aux frais de port, hors frais de douane.

Zves Apparel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.



Le règlement des commandes s’effectue par :

  • CARTE BANCAIRE « Visa », « Mastercard », ou « American express »
    (Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective)
  • APPLE PAY

 


Notre site internet dispose du système de sécurité 3D secure pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à cinquante euros (50 €) (valable selon votre agence bancaire).
Ainsi, une procédure supplémentaire apparaîtra, et un code vous sera demandé afin de valider votre commande. Ce code vous sera envoyé par SMS. Il sera à inscrire dans l'encadré figurant à cet effet.

 

 

 

V- PASSAGE DE COMMANDE/ CONCLUSION DU CONTRAT

 

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.zvesapparel.com
Une fois que vous avez passé la commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué une adresse e-mail valide).

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Zves Apparel du contenu de sa commande.

 

Zves Apparel se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.


Le contrat légal de vente entre Zves Apparel et le client sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer et payer sa commande après avoir préalablement visualisé le détail de celle-ci.
Le client déclare alors avoir pris connaissance et être d'accord avec le prix total de ses articles ainsi que des références commandées sur notre site, et avoir eu la possibilité de corriger/ signaler d’éventuelles erreurs. Après votre achat, votre facture sera disponible sur votre espace personnel et téléchargeable à tout moment.
Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le client. Elle ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.

 

 

 

VI – LIVRAISON


Les frais de port seront calculés et indiqués au moment de la validation du panier.


Le prix des frais de port est calculé selon notre barème, et variable selon : le poids de votre/vos articles, la méthode de livraison choisie, et le pays de destination de votre colis.

Ils comprennent également : les frais de manutention, de stockage, et d'emballage de vos articles.

Pour consulter les tarifs de livraison, merci de consulter le document nommé : « Livraison et tarifs » disponible sur notre site.

 

Les produits commandés seront expédiés à l'adresse que vous aurez préalablement indiquée au cours du processus de votre commande, ou dans le point relais choisi.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur notre site www.zvesapparel.com dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement.


Vous avez la possibilité de vous faire livrer votre colis :

  • À domicile (« avec » ou « sans » signature)
  • À domicile international (« avec » signature uniquement)
  • En point relais France ou point relais Europe (commerce ou bureau de poste)

 

Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés.


Concernant la livraison à domicile, si le destinataire (vous), est absent lors du passage du transporteur, votre colis sera alors déposé dans votre bureau de poste de proximité. Il sera à récupérer par vos soins (n’oubliez pas d’apporter votre avis de passage et votre pièce d'identité).
Dans le cas où vous avez choisi la livraison en point relais, vous aurez alors 10 jours pour retirer votre colis dans le point relais préalablement choisi (sur présentation de votre carte d'identité).


Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires au suivi de votre colis ici : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois
Dans le cas où vous avez un problème concernant la livraison ou le suivi de votre colis, merci de contacter le plus rapidement possible notre service client, ou par mail à cette adresse : zvesapparel@gmail.com

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
ZvesApparel décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou de perte, si vous avez indiqué : un nom/prénom incorrect, une adresse incomplète ou erronée, un numéro de téléphone/ une adresse mail erroné, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet, ou si vous avez choisi le mode de livraison « sans signature » et qu'après enquête, l'agent de « Colissimo la poste » confirme vous avoir livré conformément votre colis.

 

La société ZvesApparel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n'étant pas de son ressort tel que : les retards internes à Colissimo ou toute autre société de transport.

En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client et/ou le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.

Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être effectué avant clôture de l’enquête.

 

En cas de colis/ produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur en question, et refuser le colis si toutefois celui-ci serait fortement endommagé. Merci également de nous tenir informé via notre service client.

 

 

 

VII – DROIT DE RETRACTATION/ RETOUR

 

Pour plus d'informations concernant la procédure à suivre pour retourner votre colis, veuillez consulter le document nommé : « Politique de retour » mis à disposition sur le site.

Vous pouvez également joindre notre service client pour toute autre demande.

 

 

Conformément à la loi Hamon de 2014, nos clients disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Il se peut que nous acceptions le dépassement de ce délai pour des cas exceptionnels contre preuve à l’appui. Dans ce cas, merci de nous envoyer votre demande accompagnée de preuves valables par mail avant les 14 jours de délais octroyés. Nous vous enverrons en réponse l’acceptation ou non de ce dépassement de délais.

Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits customisés (personnalisés), ou si le client n'aurait pas respecté notre politique de retour.
Elle précise notamment que l'article retourné doit impérativement être en parfait état de revente permettant la commercialisation à l’état neuf. Qu'il doit être placé dans son emballage d’origine, accompagné de son étiquette, et non utilisé, sans présence de tâche et odeur quelconque.


Dans le cas où vous retournerez un article non conforme à notre politique de retour, nous ne pourrons traiter votre demande (échange, remboursement ou avoir).
Si vous souhaitez récupérer votre article, il sera alors nécessaire de payer à nouveau les frais de port. Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande, formulaire de retour).

La notification de l’exercice du droit de rétractation doit nous être adressée via notre service client ou par mail à : « zvesapparel@gmail.com ». Les frais de retour sont exclusivement à votre charge (sauf erreur de notre part ou marchandise défectueuse).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai accordé, les sommes versées lors de la commande seront intégralement remboursées au client par virement bancaire au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé (hors frais de port sauf erreur de notre part).

Dans ce cas, il est également possible que le client se fasse rembourser sous forme d’avoir s’il le souhaite. L’avoir sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé (la somme mise sous forme d’avoir ne comprend pas les frais de port sauf erreur de notre part).

VIII- PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES

 

Vous pouvez visiter notre site internet www.zvesapparel.com sans avoir à communiquer vos informations personnelles. Vous restez anonyme tout au long de votre visite. Le seul moyen pour Zves Apparel de savoir que vous êtes en ligne est que vous vous connectiez à votre compte personnel à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

 

Les informations et données collectées par la société ZVES SASU lors de l’inscription ou d’une commande du client sont seulement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet, pourront être communiquées en tout ou en partie seulement aux prestataires de la société ZVES SASU intervenant dans le cadre de l’exécution/ traitement de la commande. Ces données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

Lorsque vous passez commande sur notre site internet, vous nous donnez donc votre accord pour utiliser vos informations personnelles telles que : votre adresse, votre numéro de téléphone dès lors que ces informations sont utilisées dans le cadre de la prise en charge de votre commande.

Ce droit est également valable auprès des prestataires de la société ZVES SASU responsables de la prise en charge de votre commande.

 

Vos données personnelles sont protégées, et ne seront en aucun cas transmises à des entreprises qui n'auraient aucun rapport avec le traitement de votre commande. La société ZVES SASU veille également à ne pas divulguer votre adresse à des organismes publicitaires sans votre accord.

Vous pouvez également demander à tout moment à supprimer vos données personnelles de notre base de données. Cette procédure aura également comme conséquence la suppression intégrale de votre compte personnel.

 

Le site zvesapparel.com dispose du système 3D secure qui permet la sécurité de vos transactions et coordonnées bancaires (système qui dépend de l'accord avec votre banque ainsi que du montant de votre panier).

 

 

 

 

IX – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site www.zvesapparel.com est une création protégée par la loi et la réglementation en matière de propriété intellectuelle. Son contenu, ses textes, ses photographies, et ses illustrations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

ZVES est une marque déposée à l'INPI. Toute reproduction, contrefaçons, copies, ou utilisation des photographies du site est interdite et sanctionnable.

Ces actes seront considérés comme portants atteinte à un droit exclusif de la propriété intellectuelle. Toute activité mettant en péril la propriété exclusive de ZvesApparel donnera alors lieu à des poursuites judiciaires.

 

 

 

 

X – DROIT APPLICABLE

 

Le site zvesapparel.com est soumis à la législation française et aux lois du code de la consommation.

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable.