I- La Marque :

Le site « zvesapparel.com» à été créé par la société ZVES SASU dont le siège est situé au 51 rue de Montholon 01000 Bourg en Bresse sous le n° 821 580 693, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 27 821580693.

ZVES est une marque déposée à l'INPI. Toute reproduction, contrefaçons, copies, ou utilisation des photographies du site est interdite et sanctionnable . Ces actes seront considérés comme portants atteinte à un droit exclusif de la propriété intellectuelle. Toute activité mettant en péril la propriété exclusive de ZvesApparel donneront alors lieu à des poursuites judiciaires.

II- Personnes concernées par les CGV :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les personnes visitant le site internet ou passant commande sur le site zvesapparel.com et définissent les droits et obligations de la Société ZVES SASU ainsi que du client. La société ZVES SASU se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celle figurant sur le site zvesapparel.com au moment de la commande.

III- Protection des données personnelles :

Les informations et données collectées par la société ZVES SASU lors de l’inscription ou d’une commande du client sont seulement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la société ZVES SASU intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Vos données personnelles sont protégées et ne seront en aucun cas transmises à des entreprises qui n'auraient aucun rapport avec le traitement de votre commande. La société ZVES SASU veille également à ne pas divulguer votre adresse à des organismes publicitaires sans votre accord. L'abonnement à la Newsletter de ZvesApparel vous permet de recevoir uniquement des mail de notre société. Vous êtes libres de vous désabonner à tout moment si vous le souhaitez.

IV- Les disponibilités :

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.

V- Les commandes :

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site zvesapparel.com . La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande conclut le contrat légal de vente entre le Client et ZvesApparel. Il ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le client. La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société ZvesApparel du contenu de sa commande. ZvesApparel se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

VI- Les prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine, hors participations aux frais de port. Les frais de port seront calculés et indiqués au moment du panier. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. ZvesApparel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 

 VII - Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective.

VIII- Livraison :

Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. ZvesApparel décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet. La société ZvesApparel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n'étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête. En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la société ZvesApparel.

Pour consulter les tarifs de livraison, merci de consulter le document nommé : « Livraison et tarifs » disponible sur le site.

IX- Rétractation/ Remboursement :

Pour plus d'informations, veuillez consulter le document nommé : « Politique de retour » mis à disposition sur le site.Vous pouvez également joindre notre service client pour toute demande.

X - Droits applicables :

Le site zvesapparel.com est soumit à la législation française et aux lois du code de la consommation.

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable.